J.O. 226 du 27 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15939
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Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0200743A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2002, M. Schoeffler (François), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.